Le
Ministère de la culture
et de la communication
Les
Services départementaux
de l’architecture et
du patrimoine
Les services départementaux
de l’architecture et
du patrimoine (SDAP) ont été
créés par le
décret du 6 mars 1979
pour remplacer les agences
des bâtiments de France,
créées après
la guerre. L’ajout du
terme patrimoine date de 1996.
Ce sont des services déconcentrés
à l’échelon
départemental du Ministère
de la culture et de la communication,
travaillant en liaison avec
le Ministère des transports,
de l'équipement, du
tourisme et de la mer (DRE,
DDE) et avec ceux du ministère
de l’écologie
et du développement
durable (DIREN).
Leur mission porte sur l’architecture
et le cadre de vie d’une
part et sur le patrimoine
d’autre part. C’est
en leur sein qu’interviennent
les architectes des bâtiments
de France, auxquels les textes
attribuent des compétences
propres, tant en matière
de site et paysage que de
conservation et de mise en
valeur des patrimoines monumental,
architectural, urbain et paysager.
Les architectes des bâtiments
de France incitent les propriétaires
des monuments historiques
à exécuter les
travaux nécessaires
à la conservation de
ceux-ci et assurent la maîtrise
d’oeuvre des travaux
d’entretien et de réparations
ordinaires sur les édifices
classés, lorsque le
Ministère de la culture
est maître d’ouvrage
ou lorsque ces travaux bénéficient
d’un soutien financier
du Ministère. Ils sont
les conservateurs des monuments
affectés au Ministère
de la culture dans leur département
(par exemple les cathédrales).
Ils émettent des avis
sur les autorisations d’urbanisme
(permis de construire, de
démolir, déclaration
de travaux, etc.) qui concernent
des projets situés
dans les abords des monuments
historiques, dans les secteurs
sauvegardés, dans les
zones de protection du patrimoine
architectural, urbain et paysager,
dans les sites.
Les SDAP ont en charge la
promotion d’une architecture
et d’un urbanisme de
qualité s’intégrant
harmonieusement et durablement
dans le milieu environnant.
Ils prennent part à
la protection des monuments
et des espaces et à
l’élaboration
des dispositions qui y sont
attachées en collaboration
avec les représentants
des communes qui ont une compétence
de droit commun en matière
d’urbanisme depuis la
loi de décentralisation
de 1983. Ils sont chargés
de faire prendre en compte
ces dispositions, selon les
cas, par des avis ou des conseils.
La notion de patrimoine a
considérablement progressé
: d’abord centrée
à la fin du XIXe siècle
sur les monuments prestigieux,
elle s’est étendue
à d’autres lieux
de l’activité
humaine, ainsi qu’aux
sites et aux ensembles urbains,
puis aux paysages. Les SDAP
s’attachent, dans ces
espaces, témoignages
de l’activité
passée ou présente,
à favoriser les conditions
de mise en oeuvre de l’architecture
contemporaine. Ils sont ainsi
les acteurs principaux auprès
des habitants et des élus
d’une mutation qui vise
à concilier la conservation
et la création pour
redonner qualité au
cadre de vie. Ils contribuent
à l’action publique
dans le domaine de l’aménagement,
ils exercent des missions
de conseil, de diagnostic
et d’expertise pour
la mise en oeuvre d’une
architecture et d’un
urbanisme de qualité
auprès des maîtres
d’ouvrage ainsi qu'en
lien avec les CAUE des missions
de valorisation de l’architecture.
Ministère de la culture
et de la communication
Services
départementaux de l’architecture
et du patrimoine
http://www.culture.gouv.fr/culture/regions/sdap/liste-sdap.htm
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